Politique d’expédition

 

Politique du site internet www.luminerot.com applicable à compter du 28/12/2021

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique est applicable entre la SAS EMALOU exploitant la marque LUMINEROT, capital social : 1,000 € le 22/07/2024, SIRET 931 308 910 00013 au RCS Tours, France email : contact@luminerot.com, 

ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Editeur » : LUMINEROT,   pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.luminerot.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.2. Validation de la commande par l’Internaute En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

5.3. Paiement par le Client Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

5.4. Confirmation de la commande par L’Editeur Une fois le paiement effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, L’Editeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1. Prix Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Modalité de paiement Le Client peut effectuer son règlement par Stripe.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par L’Editeur.

6.3. Facturation L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6.4. Défaut de paiement Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.

6.5. Réserve de propriété Les Produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 7. DELAIS DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON

7.1. Délais de traitement des commandes
Les commandes sont traitées par L’Editeur dans les meilleurs délais à compter de la confirmation du paiement. Sauf indication contraire sur le Site, le délai de préparation des commandes est généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrés.

Les commandes sont préparées et expédiées uniquement les jours ouvrés, à l’exclusion des week-ends et jours fériés.

7.2. Délais de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison s'effectue ensuite dans un délai de 10 à 20 jours ouvrés, selon votre localisation géographique et le mode d'acheminement sélectionné.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande, conformément aux dispositions légales en vigueur.

7.3. Retard de livraison
En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué lors de la commande, le Client pourra contacter le service clientèle afin d’obtenir des informations sur l’état d’acheminement de sa commande.

Dans l’hypothèse où L’Editeur constaterait que les délais de livraison initialement annoncés seraient susceptibles d’être prolongés, notamment en raison de contraintes logistiques, d’un retard du transporteur, d’une période de forte activité ou d’une indisponibilité temporaire du Produit, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par tout autre moyen de contact disponible.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont communiqués à titre indicatif et correspondent aux délais généralement constatés auprès des transporteurs. L’Editeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à des circonstances exceptionnelles ou à un cas de force majeure.

7.4. Responsabilité liée au transport
Les Produits voyagent aux risques du transporteur. En cas de colis endommagé ou d’anomalie constatée à la livraison (colis ouvert, produit manquant, produit détérioré), le Client devra le signaler dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes conditions générales et contacter le service clientèle dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et peuvent varier selon la destination de livraison.

8.1 Livraison dans l’Union européenne

Pour toute livraison dans un pays membre de l’Union européenne :

• Les frais de livraison sont fixés à 19,90 € pour toute commande d’un montant inférieur à 100 €.

• La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 100 €.

8.2 Livraison en Suisse

Pour toute livraison à destination de la Suisse, les frais de livraison sont fixés à 99 €, quel que soit le montant de la commande.

8.3 Livraison dans le reste du monde

Pour toute livraison en dehors de l’Union européenne et de la Suisse, les frais de livraison sont fixés à 49,90 €, quel que soit le montant de la commande.